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Micro-entreprise – Charges sociales et taxes.

Ce qu’il faut payer, combien vous gagnerez !

Tout d’abord sachez que le régime de la micro-entreprise a été conçu afin de permettre à toute personne de travailler dans un cadre légal sans être oppressé par une gestion administrative et comptable trop importante. Cependant il convient de connaitre les charges associées à la Micro-entreprise.

En travaillant avec Explique-moi Pythagore, vous percevrez l’intégralité du prix du cours payé par les familles. En effet nous ne prenons aucune commission. De ce fait votre rémunération brute est donc égale au prix du cours (25€ de l’heure par exemple pour un cours en seconde). Dans le but de connaître votre rémunération nette, il est important de connaître l’ensemble des dépenses obligatoires que vous devez payer lorsque vous êtes micro-entrepreneur. Il y en a trois :

  • Les cotisations sociales et la Contribution à la Formation Professionnelle
  • L’impôt sur le revenu
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE).

De plus vous pouvez également souscrire à une assurance de responsabilité civil professionnelle (communément appelé RC Pro) Mais cela n’est pas obligatoire.

Toutefois nous allons voir que vous serez exempté de certaines de ces dépenses, d’autres seront réduites.

Le montant de ces charges, impôts et cotisations, varie selon différents paramètres que nous allons voir maintenant.

Le chiffre d’affaire

L’ensemble des encaissements en tant que micro-entrepreneur constitue votre chiffre d’affaire (CA).

Par ailleurs la particularité d’une micro-entreprise est que les charges et les impôts que vous devez payer se calculent en appliquant un pourcentage à votre CA (à l’exception de la CFE).

Si vous ne réalisez pas de CA, vous ne payez ni cotisations sociales ni impôt sur le revenu, ni CFE.

1. Les cotisations sociales

Premièrement, vous devrez payer des cotisations sociales. Le taux normal est de 22%. Cependant il existe une aide, nommée ACCRE délivrée par l’URSSAF, qui se traduit par une exonération de 50% des cotisations sociales la première année de votre micro-entreprise. Le taux sera alors de 11%. Pour en bénéficier vous devez être dans l’une des situations suivantes :

Condition de l'ACRE
Service Public

Si tel est le cas, il vous devez remplir ce formulaire pour obtenir cette aide.

2. La contribution à la formation professionnelle (CFP) 

Secondement, il faut rajouter la CFP qui se règle tous les mois ou tous les trimestres (selon l’option de versement choisie lors de votre immatriculation), en même temps que l’impôt sur le revenu si vous avez opté pour l’option du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu). Elle est de 0,2% de votre CA.

3. L’impôt sur le revenu

Troisièmement, les micro-entrepreneurs payent, évidemment, de l’impôt sur leurs revenus d’indépendants.

Cependant il existe deux options fiscales différentes qui se différencient par leurs modes de calcul. Vous ne paierez donc pas la même somme selon l’option choisie. Pour savoir quelle option est la plus intéressante pour vous, vous devez anticiper votre chiffre d’affaire de fin d’année.

Il y a donc 2 options fiscales :

  • Le régime micro classique 
  • Le régime micro-fiscal simplifié

Maintenant nous allons vous détailler chacun de ces 2 régimes, puis nous vous donnerons par la suite le moyen de connaître l’option fiscale la plus pertinente selon votre situation. Mais soyez attentif, un choix pertinent d’option fiscal peux vous faire diminuer considérablement les charges pour votre micro-entreprise.

Avant d’aller plus loin, les calculs relatifs à l’impôt sur le revenu dépendent de votre situation personnelle (marié, pacsé, nombre d’enfant…) ainsi que d’éventuelles recettes supplémentaires liées à d’autres activités (salariale, entrepreneuriale…). Les calculs ci-dessous ne prennent pas en compte votre quotient familiale (que nous ne pouvons pas connaître) et correspondent à la situation d’une personne seule, sans enfant et sans autre revenu

Le régime micro classique

Il s’agit du régime « par défaut », vous en bénéficiez lorsque vous refusez le prélèvement libératoire dans la section « régime fiscal » lors de votre déclaration en ligne. En tant que professeur chez nous, vous exercez une profession libérale. De ce fait l’état, afin de déterminer votre revenu imposable, appliquera un abattement de 34% à votre CA, équivalent à vos charges, et vous imposera donc sur les 66% restants considérés donc comme votre revenu.

Ensuite vous serez soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Votre revenu :

  • Entre 0 € et 9 964 €, n’est pas imposé
  • de 9 964 € à 27 519 €, est imposé à 14 %
  • de 27 519 € à 73 779 €, est imposé à 30 %
  • de 73 779 € à 156 244 €, est imposé à 41 %
  • au-dessus de 156 244 €, est imposée à 45 %

En résumé, pour connaître le montant de vos charges fiscales, voici la démarche :

  1. Tout d’abord vous prenez votre CA et vous retirez les charges (fixées à 34%), cela revient donc à prendre le reste, soit 66% (Chiffre d’Affaire x 0,66)
  2. Ensuite il ne vous reste plus qu’à appliquer à ce chiffre les taux des différentes tranches du barème progressif.

Voici deux petits exemples pour mieux comprendre :

1er exemple

Micro entreprise charges - Exemple 1

Le nombre 15 096 € utilisé dans cet exemple n’a pas été choisi au hasard. En effet il correspond au CA maximum que peut faire un professeur chez nous sans être imposable si cela constitue ses uniques revenus en régime micro classique. Mais gardez à l’esprit que le barème d’imposition est progressif. A titre d’exemple, si vous dépassez le seuil de 15 096€ de :

  • 100€ (soit 15 196€) : vous paierez 9,15 € d’IR
  • 1 000€ (soit 16 096€) : vous paierez 92,31 € d’IR

Pour un CA est inférieur ou égale à 15 096 € (soit environ 50 cours par mois), vous n’êtes pas imposable en régime micro classique.

2nd exemple

Micro entreprise charges - Exemple 2

1 377,04€ d’impôt sur le revenu c’est un peu élevé non ? Et bien vous allez voir qu’en choisissant la seconde option fiscale, vous ne paierez que 660€… aucune arnaque, on vous le jure ! On vous l’avez promis, bien choisir son option fiscal s’est diminuer les charges de sa micro-entreprise 😉

Le régime micro-fiscal simplifié

Il existe une autre façon de s’acquitter de son impôt sur ses revenus d’indépendant.Cette option permet de régler ses impôts au fur et à mesure de vos rentrées d’argent.Cette option s’appelle le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu. Ainsi le paiement de l’impôt s’effectue alors en même temps que le paiement des cotisations sociales soit mensuellement, soit trimestriellement et est proportionnel au CA encaissé sur la période.

Pour bénéficier de ce régime, vous devez cocher « oui » dans la section « régime fiscal » Cependant pour pouvoir souscrire au VFL vous devez respecter la règle fiscale suivante :

Vos revenus de l’année n-2 doivent être inférieurs à 27 086 € par part du foyer fiscal. 

Ainsi, pour pouvoir opter en 2019, il est nécessaire que votre revenu fiscal de référence de 2017 soit inférieur ou égal à :

  • 27 086 pour une personne seule
  • 54 172 € pour un couple
  • 81 258 € pour un couple avec 2 enfants

Pour plus d’informations

Dans le cadre de cours particulier à domicile, le taux de l’impôt sur le revenu est de 2,2%

Mais reprenons nos exemples précédents et comparons les deux régimes !

Exemple 1 résumé
1er exemple

Vous noterez qu’il n’y a donc pas d’exonération possible en régime micro simplifié (sauf en cas de CA nul).

Exemple 2 résumé
2nd exemple

On ne vous avait pas menti sur ces fameux 660€ ! Maintenant nous allons voir comment déterminer l’option la plus avantageuse pour vous.

Quelle option dois-je choisir ?

  1. Il faut calculer et comparer les résultats entre les deux options.
  2. Pour la première, estimer le montant de l’IR en appliquant votre taux marginal d’imposition de votre dernier avis sur les 66% de votre CA.
  3. Pour la deuxième, effectuer la simple multiplication entre le taux de 2.2% et votre CA.
  4. La meilleure solution est celle qui vous fait, évidemment, payer le moins d’impôt.

A présent rassurez-vous, le plus dur vient d’être fait, les deux dernières dépenses obligatoires que nous allons voir, sont moins complexes avec des taux relativement faibles.

4. La cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour finir, le micro-entrepreneur doit payer la CFE. Allez-vous la payer en travaillant avec nous? (spoiler alerte) … non! Regardons ce que dit la loi :

Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :

Les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément et instituteurs primaires qui dispensent leur enseignement personnellement, soit à leur domicile ou au domicile de leurs élèves, soit dans un local dépourvu d’enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial ;

Service Public

En tant que professeur particulier, vous êtes exempté de la CFE. Après avoir créé votre micro-entreprise, vous recevrez par courrier un document administratif envoyé par le service des impôts. Il se présente sous forme d’un CERFA (Formulaire n°1447-C-SD).

Enfin, voici la procédure à suivre expliquée pas à pas par Shine

A présent, vous savez tout sur les charges en Micro-entreprise 😉